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Campeggio Naturista INSIEME

CAMPEGGIO NATURISTA INSIEME

Statuts STAK

CRÉATION DE LA FONDATION DU BUREAU D'ADMINISTRATION INSIEME
Aujourd'hui, le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, est comparue devant moi, M. Rob Willem Boudewijn Timmers, notaire à Lisse:
Madame Brenda Segaar, employée au cabinet notarial Timmers situé au Heereweg 21 à Lisse, née à Leiden le sept juillet dix-neuf quatre-vingt-dix-huit
agissant en qualité de mandataire écrit de :
Monsieur REMI BODE, résidant à 3621 RN Breukelen, commune de Stichtse Vecht, Narcis 1, né à Breukelen le vingt et un décembre dix-neuf quatre-vingt-treize (21-12-1993), célibataire et non enregistré en tant que partenaire au sens du partenariat enregistré ;
Madame SANDRA BORKENT, résidant à 7422 SJ Deventer, Teunisbloem 4, née à Deventer le vingt-trois octobre dix-neuf quatre-vingt-dix (23-10-1990), célibataire et non enregistrée en tant que partenaire au sens du partenariat enregistré.
ci-après également désignés sous le terme "le fondateur".
L'existence de ladite procuration en faveur de la personne comparue ressort d'un acte sous seing privé, qui sera annexé au présent acte.
La personne comparue, agissant comme précisé, déclare par le présent acte créer une fondation et établir les statuts suivants:

Nom et siège
Article 1
1. La fondation porte le nom de :
Fondation Administratiekantoor INSIEME.
2. Elle a son siège à Teylingen.

But
Article 2
1. Le but de la fondation est d'obtenir et de gérer, par l'attribution de certificats d'administration, la propriété de biens immobiliers, en particulier le Campeggio Naturista Insieme en Italie.
2. La fondation s'efforce de réaliser son objectif notamment par les moyens suivants :
a. l'acquisition, la conservation, la possession, la gestion, la location et l'octroi de sûretés (de biens immobiliers) par l'émission de certificats nominatifs ;
b. l'exercice des droits patrimoniaux liés aux biens visés au point a., tels que les droits de propriété et les droits de réunion et de vote ;
c. le versement aux détenteurs de certificats de ce que la fondation reçoit de l'exploitation des biens immobiliers faisant partie de son patrimoine, le tout dans le cadre de ces statuts et des conditions administratives ;
d. ainsi que toutes autres actions qui peuvent être en relation étroite ou favorables à ce qui précède.
3. La fondation n'est pas autorisée à exercer toute activité commerciale pouvant entraîner un risque commercial pour la fondation elle-même.
4. La fondation n'est pas autorisée à disposer de tous les actifs :
a. autrement que par décertification ou par un acte juridique correspondant ;
b. à les engager ou à les grever autrement, sauf avec le consentement préalable de l'assemblée des détenteurs de certificats.
5. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 4, le conseil d'administration est autorisé à vendre (une partie) des biens visés au paragraphe 2.a. du présent article, à condition que le produit de la vente soit versé aux détenteurs de certificats concernés dans un délai maximal d'un mois à compter de la vente, avec révocation simultanée des certificats.
6. Le but de la fondation n'est pas de réaliser des bénéfices.
7. La fondation est tenue de respecter les conditions administratives applicables, sous réserve de la primauté des statuts de la fondation en cas de conflit.

Conseil d'Administration
Article 3
1. a. Le conseil d'administration de la fondation est initialement composé de trois administrateurs, dont un nommé par les fondateurs, un nommé par l'assemblée des détenteurs de certificats et un administrateur indépendant nommé par les deux administrateurs précédents. Le premier conseil sera nommé par le présent acte. La fonction de trésorier et de secrétaire peut être exercée par un seul administrateur.
Le droit de nomination des fondateurs est lié à leur rôle de
(locataire final) du bien immobilier à acquérir par la fondation. Si les fondateurs ne remplissent plus ce rôle, le droit de nomination revient au locataire suivant. La cessation de l'exercice du rôle de locataire et être le locataire suivant doivent être constatées par une décision des autres administrateurs et de l'assemblée des détenteurs de certificats.
b. Le nombre d'administrateurs est d'au moins trois.
c. Les administrateurs sont nommés et suspendus par celui qui a nommé l'administrateur en question en vertu du paragraphe 1.a. du présent article.
d. Pendant une enquête pénale à l'encontre d'un administrateur, l'administrateur concerné est suspendu sans qu'il soit nécessaire de prendre une décision à cet effet.
2. Tous les administrateurs sont nommés pour une durée maximale de quatre ans. La réélection est possible sans limitation.
3. a. En cas de vacance au sein du conseil d'administration concernant l'administrateur nommé par les détenteurs de certificats, le conseil d'administration est tenu de convoquer sans délai une assemblée des détenteurs de certificats pour pourvoir à cette vacance.
b. Le conseil d'administration est tenu d'informer tous les détenteurs de certificats de la nomination au conseil d'administration.
4. En cas d'une ou plusieurs vacances au sein du conseil d'administration, les membres restants du conseil d'administration ou le membre restant constituent un conseil d'administration légalement constitué, sauf dans les cas où une majorité est requise pour la décision du conseil d'administration.
5. Ne peut être nommé administrateur indépendant :
– un détenteur de certificats émis par la fondation ou un administrateur ou un membre du conseil d'administration d'une société dans laquelle la fondation détient des actions ;
– un parent ou allié jusqu'au deuxième degré, ou un conjoint d'un administrateur en fonction de la fondation ;
6. Dans tous les cas où il n'est pas possible de pourvoir à une vacance ou si la vacance n'est pas pourvue dans les trois mois suivant sa survenance, l'administrateur le plus diligent, le détenteur de certificats ou toute autre partie intéressée peut demander au tribunal du ressort où est établie la fondation de nommer un administrateur.
7. L'administrateur nommé par le tribunal en vertu du paragraphe précédent cesse automatiquement ses fonctions lorsque la vacance est pourvue conformément à ce qui est décrit dans cet article.

Réunions du Conseil d'Administration
Article 4
1. Les réunions du conseil d'administration ont lieu sur place aux Pays-Bas tel que déterminé dans la convocation. Les réunions du conseil d'administration peuvent également avoir lieu à l'étranger si tous les membres du conseil d'administration y consentent.
Les réunions du conseil d'administration peuvent également avoir lieu par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen de communication, à condition que tous les membres du conseil d'administration y consentent.
2. Les réunions sont tenues chaque fois qu'un des membres du conseil d'administration en fait la demande par écrit et précise les points à traiter.
3. La convocation à la réunion est faite au moins sept jours à l'avance, en excluant le jour de la convocation et celui de la réunion, par le biais de lettres de convocation.
4. Les lettres de convocation indiquent, outre le lieu et l'heure de la réunion, les sujets à traiter.
5. Tant que tous les membres du conseil en fonction sont présents à une réunion du conseil, des décisions valides peuvent être prises sur tous les sujets à l'ordre du jour, même si les dispositions statutaires relatives à la convocation et à la tenue des réunions n'ont pas été respectées.
6. Les réunions sont présidées par le président ; en son absence, les personnes présentes assurent elles-mêmes la présidence de la réunion.
7. Les détenteurs de certificats ont le droit d'assister aux réunions du conseil d'administration, sauf décision contraire prise à l'unanimité par le conseil d'administration.
8. Les délibérations des réunions sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire ou l'un des autres participants, à la demande du président de la réunion. Les procès-verbaux sont établis et signés par ceux qui ont exercé les fonctions de président et de secrétaire lors de la réunion.

Décisions du Conseil d'Administration
Article 5
1. Le conseil d'administration ne peut prendre des décisions valides lors des réunions que si la majorité des membres du conseil en fonction est présente ou représentée lors de la réunion.
Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter lors de la réunion par un autre membre du conseil d'administration, en présentant un mandat écrit, jugé suffisant par le président de la réunion. Un membre du conseil d'administration ne peut agir comme mandataire que pour un autre membre du conseil d'administration.
2. Le conseil d'administration peut également prendre des décisions en dehors des réunions, à condition que tous les membres du conseil d'administration aient eu l'opportunité d'exprimer leur avis par écrit ou par tout moyen de communication. Sur une décision prise de cette manière, le secrétaire rédige un compte rendu qui est annexé aux procès-verbaux après avoir été signé également par le président.
3. Chaque membre du conseil d'administration a le droit d'exprimer une voix.
Sauf disposition contraire des présents statuts pour une majorité plus importante, toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées.
En cas d'égalité des voix, le vote du membre indépendant du conseil d'administration est déterminant.
4. Un membre du conseil d'administration ne participe pas aux discussions et aux décisions s'il a ou pourrait avoir un intérêt personnel direct ou indirect contraire à l'intérêt de la fondation.
Si cela empêchait de prendre une décision du conseil d'administration, le membre peut néanmoins participer aux discussions et aux décisions.
Un membre du conseil d'administration reste habilité à représenter la fondation s'il a un intérêt personnel direct ou indirect contraire à l'intérêt de la fondation.
5. Tous les votes lors des réunions sont effectués verbalement, sauf si un membre du conseil d'administration demande un vote par écrit avant le vote.
Les votes par écrit se font par des bulletins non signés et scellés.
6. Les votes blancs sont considérés comme non exprimés.
7. Dans tous les litiges concernant les votes, non prévus dans les statuts, c'est le membre indépendant du conseil d'administration qui décide.

Compétence du Conseil d'Administration
Article 6
1. Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion de la fondation.
2. Les décisions du Conseil d'Administration portant sur:
I. la modification des statuts;
II. l'acquisition, la cession et l'obtention de garanties sur des biens immobiliers;
III. la détermination de la manière dont, lors de l'assemblée générale des actionnaires d'une société dans laquelle la fondation a un intérêt direct ou indirect, les votes sont exprimés concernant des propositions relatives à:
a. l'émission d'actions (y compris la cession d'actions acquises par la société);
b. l'octroi de droits d'acquisition d'actions;
c. le pouvoir d'émission d'actions;
d. la renonciation totale ou partielle au droit de préemption des actionnaires;
e. la communication concernant la renonciation ou la non-application d'une clause de blocage des actions;
f. la modification des statuts de la société;
g. la dissolution de la société;
h. la cessation d'une activité de la société;
i. le transfert d'une activité de la société;
j. la réduction du capital de la société;
k. la fusion juridique à laquelle participe la société;
doivent être prises à l'unanimité lors d'une réunion à laquelle tous les membres du conseil d'administration sont présents ou représentés, sans qu'il y ait de vacance au sein du conseil.
3. Les décisions du Conseil d'Administration visant à apporter leur concours à la décertification d'un ou de plusieurs biens doivent également être prises à l'unanimité lors d'une réunion à laquelle tous les membres du conseil d'administration sont présents ou représentés, sans qu'il y ait de vacance au sein du conseil.
4. Si lors d'une réunion où une décision du conseil d'administration comme celle prévue au paragraphe 2 est discutée, tous les membres du conseil d'administration ne sont pas présents ou représentés, que ce soit en raison d'une vacance au sein du conseil ou pour d'autres raisons, une nouvelle réunion est convoquée, qui doit avoir lieu dans un délai d'un mois après la première, mais pas avant quinze jours après, au cours de laquelle, quel que soit le nombre de membres du conseil d'administration présents ou représentés, les décisions prévues au paragraphe 2 peuvent être prises avec une majorité d'au moins deux tiers des votes exprimés.
Lors de la convocation de cette nouvelle réunion, il doit être précisé qu'il s'agit d'une deuxième réunion comme indiqué ci-dessus.
5. Le Conseil d'Administration peut établir des règles sur la prise de décision et le fonctionnement du Conseil d'Administration, en complément de ce qui est prévu dans les statuts.
6. Le Conseil d'Administration peut accorder une rémunération aux membres du conseil d'administration ou à l'un ou plusieurs d'entre eux. Les frais leur sont remboursés.

Représentation
Article 7
1. Le conseil d'administration représente la fondation.
2. La faculté de représentation est également accordée à deux membres du conseil d'administration agissant conjointement.
3. Le conseil d'administration est, dans le respect de ce qui est prévu à l'article 6, paragraphe 2, autorisé à décider de conclure des contrats d'acquisition, de cession et de constitution de gages sur des biens immobiliers.
4. Le conseil d'administration est, dans le respect de ce qui est prévu à l'article 6, paragraphe 2, autorisé à décider de conclure des contrats par lesquels la fondation se porte garante ou coobligée, se porte caution pour un tiers ou s'engage à garantir une dette d'autrui.
5. Les successions ne peuvent être acceptées que sous bénéfice d'inventaire.

Fin de la membresía en el consejo de administración
Artículo 8
La membresía de un miembro del consejo de administración termina:
a. por su fallecimiento;
b. cuando pierde la administración libre de su patrimonio;
c. por renuncia por escrito (renuncia);
d. por vencimiento periódico;
e. en caso de una persona jurídica si la persona jurídica se disuelve o deja de existir por otros motivos;
f. por despido por parte de la entidad que nombró al miembro del consejo de administración en cuestión;
g. por renuncia en virtud del artículo 2:298 del Código Civil.

Exercice et états financiers
Article 9
1. L'exercice de la fondation correspond à l'année civile.
2. Le conseil d'administration est tenu de tenir une comptabilité de la situation financière de la fondation et de tout ce qui concerne les activités de la fondation, conformément aux exigences découlant de ces activités, et de conserver les livres, documents et autres supports de données y afférents de manière à ce que les droits et obligations de la fondation puissent être connus à tout moment.
3. Le conseil d'administration est tenu de conserver pendant sept ans le bilan annuel sur papier, ainsi que les livres, documents et autres supports de données mentionnés dans le présent article, sans préjudice de ce qui est prévu au paragraphe 4 du présent article.
4. Les données enregistrées sur un support de données, à l'exception du bilan annuel sur papier, peuvent être transférées et conservées sur un autre support de données, à condition que le transfert soit effectué avec une représentation correcte et complète des données et que ces données soient disponibles pendant toute la période de conservation et puissent être rendues lisibles dans un délai raisonnable.
5. À la fin de chaque exercice, les livres de la fondation sont clôturés. Le trésorier établit alors un bilan et un compte de résultat pour l'exercice écoulé.
6. Ces états financiers doivent être soumis par le trésorier avant juin de l'exercice suivant à l'approbation lors d'une réunion du conseil d'administration, à laquelle participent au moins trois quarts de l'ensemble des membres du conseil en fonction.
7. L'approbation de ces états financiers décharge le trésorier de sa gestion pendant l'exercice écoulé, mais uniquement pour les actions figurant dans les états financiers.

Assemblée des Titulaires de Certificats
Article 10
1. Les assemblées des titulaires de certificats sont tenues lorsque, conformément aux statuts ou aux conditions administratives, une décision doit être prise par l'assemblée des titulaires de certificats et aussi souvent que le conseil d'administration ou l'un de ses membres le juge nécessaire.
De plus, sur demande écrite et en indiquant les sujets à traiter, émanant d'un ou de plusieurs titulaires de certificats représentant au moins deux dixièmes de la valeur nominale totale des certificats émis, le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée des titulaires de certificats.
En cas de non-réponse à cette demande dans les quatorze jours, les demandeurs sont autorisés à procéder eux-mêmes à la convocation.
2. La convocation d'une assemblée des titulaires de certificats est faite par écrit en indiquant les sujets à traiter, avec un préavis d'au moins sept jours, le jour de la convocation et celui de l'assemblée non compris.
Si la convocation n'est pas faite par écrit, ou si des sujets ne figurant pas dans la convocation sont traités, ou si la convocation est faite avec un préavis de moins de sept jours, la prise de décision est néanmoins possible à condition que tous les titulaires de certificats présents ou représentés à l'assemblée, aucun d'entre eux ne s'opposant à la prise de décision, et que l'assemblée se tienne avec la connaissance du conseil d'administration.
3. Les assemblées des titulaires de certificats se tiennent dans la commune où la fondation a son siège statutaire.
Les assemblées peuvent également avoir lieu à l'étranger si tous les titulaires de certificats sont d'accord.
Les assemblées des titulaires de certificats peuvent également se tenir par téléconférence ou visioconférence ou par tout autre moyen de communication, à condition que chaque titulaire de certificat participant puisse être entendu simultanément par tous les autres.
4. Ont accès à l'assemblée les titulaires de certificats, les membres du conseil d'administration ainsi que ceux qui ont été invités par le conseil d'administration.
Un titulaire de certificat peut se faire représenter à l'assemblée par un autre titulaire de certificat dûment mandaté par écrit.
Un titulaire de certificat peut représenter au maximum un autre titulaire de certificat à l'assemblée.
De plus, un titulaire de certificat peut se faire représenter à l'assemblée par un notaire, un avocat, un commissaire aux comptes ou un expert-comptable dûment mandaté par écrit.
5. Chaque certificat donne droit à une voix.
6. Toutes les décisions pour lesquelles les statuts ou les conditions administratives ne prévoient pas autrement sont prises à la majorité simple des voix exprimées, quel que soit le nombre de certificats représentés à l'assemblée.
Les votes blancs sont considérés comme non exprimés.
En cas d'égalité des voix, le sort en décide.
7. Tous les votes se font verbalement, sauf si un titulaire de certificat présent à l'assemblée demande un vote par écrit, auquel cas le vote se fait par des bulletins de vote non signés.
8. Les assemblées sont présidées par une personne désignée ou non désignée par le conseil d'administration.
Si cela n'est pas possible, la présidence est assurée par l'assemblée elle-même.
Jusqu'à ce moment, la présidence est assurée par le membre indépendant du conseil d'administration.
9. Un compte rendu de ce qui a été dit lors de l'assemblée est établi par une personne désignée par le président de l'assemblée, qui est approuvé lors de la même ou de la prochaine assemblée et signé par le président et le secrétaire de l'assemblée.
La signature du compte rendu peut également se faire électroniquement, à condition que l'identité des signataires soit établie avec certitude.
10. L'assemblée des titulaires de certificats peut également prendre des décisions autrement qu'en réunion, pour autant que cela se fasse avec l'accord du conseil d'administration, que tous les titulaires de certificats aient la possibilité de voter et qu'ils aient tous déclaré par écrit ne pas s'opposer à cette méthode de prise de décision.
Une décision est alors réputée adoptée dès que la majorité requise du nombre de voix est exprimée par écrit en faveur de la proposition.
11. Un récit est fait d'une décision prise en dehors de l'assemblée par le conseil d'administration, qui est joint aux documents prévus au paragraphe 10 de cet article.

Annonces aux détenteurs de certificats.
Article 11.
Toutes les annonces aux détenteurs de certificats se font par écrit et sont adressées à l'adresse indiquée par les détenteurs de certificats à la fondation.
Chaque détenteur de certificat est tenu de communiquer par écrit à la fondation l'adresse du détenteur de certificat ainsi que toute modification de celle-ci.
Toutes les conséquences de la non-communication ou de la communication incorrecte de son adresse ou des modifications y afférentes sont à la charge et aux risques du concerné.
Conformément à ce qui est prévu dans la première phrase de cet article, les annonces aux détenteurs de certificats peuvent être faites aux adresses e-mail communiquées par les détenteurs de certificats concernés à la fondation.


Règlements.
Article 12.
1. Le conseil d'administration est autorisé à établir un ou des règlement(s), dans lequel les sujets non inclus dans les statuts sont régis.
2. Un règlement ne peut pas être en contradiction avec la loi ou les statuts.


Conditions administratives.
Article 13.
1. La fondation établit, par acte notarié, des conditions administratives.
2. Les conditions administratives peuvent être modifiées conformément à une décision du conseil d'administration.
Une décision du conseil d'administration visant à modifier les conditions administratives nécessite une majorité d'au moins deux tiers des voix exprimées lors d'une réunion à laquelle au moins deux tiers des administrateurs en fonction sont présents ou représentés.
Si lors d'une réunion où une proposition de modification des conditions administratives est à l'ordre du jour, au moins trois des administrateurs en fonction ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion est convoquée, qui aura lieu au plus tôt deux semaines et au plus tard quatre semaines après la première réunion.
Lors de cette deuxième réunion, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, une décision valide peut être prise concernant la proposition telle qu'elle était à l'ordre du jour lors de la première réunion, à condition qu'elle soit adoptée par une majorité d'au moins deux tiers des voix exprimées.
Les conditions administratives peuvent contenir des dispositions supplémentaires concernant leur modification.
3. Les modifications aux conditions administratives ne prennent effet qu'après avoir été consignées dans un acte notarié.


Modification des statuts
Article 14
1. Le conseil d'administration est autorisé à modifier ces statuts. La décision de modification des statuts doit être prise à l'unanimité lors d'une réunion à laquelle tous les membres du conseil sont présents ou représentés, sans qu'il y ait de poste vacant au sein du conseil, conformément à l'article 6, paragraphe 2.
2. La modification doit être réalisée par acte notarié sous peine de nullité. Chaque membre du conseil est individuellement autorisé à authentifier l'acte correspondant.


Dissolution et liquidation
Article 15
1. Le conseil d'administration est autorisé à dissoudre la fondation. La décision de dissolution doit être prise à l'unanimité lors d'une réunion à laquelle tous les membres du conseil sont présents ou représentés, sans qu'il y ait de poste vacant au sein du conseil.
2. La fondation continue d'exister après sa dissolution dans la mesure où cela est nécessaire pour la liquidation de son patrimoine.
3. En cas de dissolution de la fondation, la liquidation est effectuée par le conseil d'administration. Dans le cadre de la liquidation, les droits patrimoniaux sous forme de certificats seront transférés aux titulaires respectifs des certificats, rendant ainsi nuls les certificats émis.
4. Pendant la liquidation, les dispositions des présents statuts restent en vigueur autant que possible.
5. Tout excédent après la liquidation sera distribué conformément à la décision des liquidateurs.
6. Après la fin de la liquidation, les livres et documents de la fondation dissoute resteront pendant dix ans sous la responsabilité de la personne désignée par les liquidateurs.


Disposition finale
Article 16
Dans tous les cas où ni la loi ni les présents statuts ne prévoient, le conseil d'administration décide.


Article 17
La première année fiscale de la fondation se termine le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
Déclarations finales
1. Enfin, la personne comparante, agissant comme indiqué, a déclaré que les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d'administration:
a. Monsieur KORNELIS BOONSTRA, né à Leyde le vingt-quatre décembre mil neuf cent cinquante-quatre (24-12-1954), dans la fonction de président;
b. Monsieur R. Bode, susmentionné, dans la fonction de secrétaire/trésorier;
c. Madame S. Borkent, susmentionnée, en tant que membre temporaire du conseil au nom des titulaires de certificats.
2. Après que au moins quatre-vingts pour cent (80 %) des certificats à émettre ont été placés, le conseil doit convoquer une assemblée des titulaires de certificats, au cours de laquelle l'assemblée des titulaires de certificats nommera un membre du conseil. Cette personne sera le membre du conseil suivant après Madame S. Borkent.
3. La fondation aura son bureau pour la première fois à : 2172 HT Sassenheim, Kagerweide 9.


DONT ACTE,
est rédigé à Lisse à la date indiquée en tête du présent acte.
La personne comparante m'est connue en tant que notaire. Le contenu substantiel de l'acte a été communiqué et expliqué à la personne comparante. La personne comparante a déclaré ne pas souhaiter la lecture intégrale de l'acte, avoir reçu en temps utile avant la rédaction un projet d'acte, avoir pris connaissance du contenu de l'acte et avoir été informée des conséquences découlant de l'acte.

Cet acte a été lu de manière abrégée et immédiatement après, il a été signé, d'abord par la personne comparante, puis par moi, notaire.

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Je suis d'accord avec les conditions.